Éditeur du site
- Société
- S BOIS, SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) au capital social de 1 500 €
- SIREN
- 981 932 908
- RCS
- RCS Versailles 981 932 908
- SIRET (siège)
- 981 932 908 00016
- Code APE
- 46.71Z — Commerce de gros de combustibles et de produits annexes
- TVA
- TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA). Les prix affichés sur ce site sont nets, toutes taxes comprises.
- Siège social
- 600 Rue de Valence, 78410 Flins-sur-Seine
- Directeur de la publication
- Sevdim HALILI, Président
- Contact
- contact@s-bois.fr — 06 41 83 77 73
- Activité
- Achat, vente de bois de chauffage, entretien des espaces verts
Hébergement
OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — RCS Lille Métropole 424 761 419 — Téléphone : 1007 — https://www.ovhcloud.com
Propriété intellectuelle
Les contenus et textes de ce site sont © S BOIS. Le logo et les photographies du dépôt, des grumes et des livraisons sont la propriété de S BOIS. Quelques illustrations d'appoint proviennent de Wikimedia Commons sous licences CC BY, CC BY-SA ou Domaine public.
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- firewood-stack-alt.jpg — Auteur : Kritzolina — Licence : CC BY-SA 4.0 — Wikimedia Commons
- fireplace-fire.jpg — Auteur : Pöllö — Licence : CC BY 3.0 — Wikimedia Commons
- forest-green-beech.jpg — Auteur : あおもりくま (aomorikuma) — Licence : CC BY-SA 3.0 — Wikimedia Commons
- wood-stove-vintage.jpg — Auteur : Olga Ernst — Licence : CC BY-SA 4.0 — Wikimedia Commons
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à S BOIS. Le bois de chauffage relevant des énergies domestiques, le médiateur compétent est le Médiateur national de l'énergie, médiateur public référencé par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC), dont la compétence résulte de l'article L.122-1 du code de l'énergie.
Saisine gratuite, en ligne sur www.sollen.fr ou par courrier : Médiateur national de l'énergie, Libre réponse n° 59252, 75443 Paris Cedex 09. La saisine suppose une réclamation écrite préalable adressée à S BOIS restée sans réponse satisfaisante. Le consommateur conserve la possibilité de saisir la juridiction compétente.
Droit applicable et litiges
Le droit français est applicable. En cas de litige, les tribunaux compétents du ressort du siège social de S BOIS seront seuls compétents.
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