1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions régissent les ventes de bois de chauffage conclues entre S BOIS, SASU au capital de 1 500 €, RCS Versailles 981 932 908, dont le siège est situé 600 Rue de Valence, 78410 Flins-sur-Seine, et tout client consommateur.
Elles sont portées à la connaissance du client avant toute commande et s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition. Le détail de nos coordonnées figure dans nos mentions légales.
2. Produits
S BOIS vend un mélange de feuillus durs — chêne, frêne, charme et hêtre — fendu et séché, livré à moins de 25 % d'humidité, en bûches de 25, 33 ou 50 cm.
Le bois est vendu au stère. Le stère étant une unité de volume historique correspondant à 1 m³ de bûches d'un mètre empilées, le volume apparent livré varie selon la longueur choisie : environ 0,80 m³ en 50 cm, 0,70 m³ en 33 cm et 0,60 m³ en 25 cm pour un stère commandé. La quantité de bois est identique quelle que soit la longueur. Le détail figure sur la page Nos produits.
Le bois étant un produit naturel, de légères variations d'aspect, de calibre et de proportion entre essences sont normales et ne constituent pas un défaut de conformité.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, par stère. S BOIS relève de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la page Nos produits au jour de la commande. S BOIS se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans que cela affecte les commandes déjà confirmées.
Les frais de livraison s'ajoutent le cas échéant dans les conditions de l'article 5.
4. Commande
Les commandes se concluent à distance, par téléphone, par WhatsApp ou via le formulaire de contact. Aucune commande n'est conclue en ligne ni au dépôt.
La commande est ferme une fois que S BOIS a confirmé au client la quantité, la longueur de bûche, le prix total et la date de livraison convenue. Conformément à l'article L.221-13 du Code de la consommation, le client reçoit une confirmation écrite de sa commande sur support durable, au plus tard au moment de la livraison.
5. Livraison
S BOIS livre dans le Val d'Oise, les Yvelines, l'Oise et l'Eure, et étudie toute autre demande selon la localisation.
- Livraison gratuite à partir de 5 stères commandés.
- 30 € de frais de livraison pour une commande inférieure à 5 stères.
La date de livraison est fixée d'un commun accord lors de l'échange qui suit la commande : S BOIS propose une date, le client la valide. Les livraisons sont effectuées entre 8 h et 18 h, du lundi au samedi. Une livraison le dimanche reste possible, sur accord préalable de S BOIS, mais n'est pas systématique. À défaut de date convenue, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation.
Les livraisons sont effectuées en camion léger, d'une capacité maximale de 8 stères par tournée : une commande supérieure fait l'objet de plusieurs passages, convenus ensemble.
Le client indique les conditions d'accès lors de la commande : largeur de la voie, portail, pente, hauteur disponible sous les branches ou les câbles, emplacement de déchargement, et tout élément qu'il juge susceptible de compliquer la livraison. Plus les informations sont précises, moins le risque d'un déplacement pour rien est élevé. Il s'assure qu'une personne majeure est présente pour réceptionner la commande. Si la livraison ne peut être effectuée du fait du client — absence, accès impraticable, informations d'accès inexactes, emplacement indisponible — un nouveau rendez-vous est convenu ; les frais d'un second déplacement peuvent être facturés.
La livraison se fait en vrac : le bois est déversé par bennage depuis le camion, à l'emplacement accessible le plus proche indiqué par le client. La livraison ne se fait ni à l'étage, ni en sous-sol, ni à l'intérieur d'un bâtiment : le déchargement a lieu au plus près du point accessible au camion. Le rangement de la pile n'est pas compris.
En cas de retard de livraison, le client peut, après avoir enjoint S BOIS de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable et sans succès, résoudre le contrat dans les conditions des articles L.216-6 et suivants du Code de la consommation. Les sommes éventuellement versées lui sont alors remboursées.
6. Paiement
Le paiement s'effectue uniquement à la livraison, en espèces ou par chèque à l'ordre de S BOIS. Aucun acompte n'est demandé, aucun paiement en ligne n'est proposé, et la carte bancaire n'est pas acceptée.
7. Annulation avant livraison
Le client peut annuler sa commande sans frais et sans motif, par téléphone, WhatsApp ou email, tant que la livraison n'est pas partie. Aucune somme n'étant versée à la commande, cette annulation n'entraîne aucun remboursement à effectuer.
8. Droit de rétractation
Les commandes étant conclues à distance, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation. Ce délai court à compter de la réception du bois.
Pour exercer ce droit, le client informe S BOIS de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par courrier à l'adresse du siège ou par email à contact@s-bois.fr. Il peut utiliser le formulaire type reproduit ci-dessous, sans que ce soit obligatoire.
En cas de rétractation, le client renvoie ou restitue le bois à S BOIS sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision. Le bois de chauffage étant un produit volumineux qui ne peut être renvoyé par voie postale, les frais de reprise sont à la charge du client ; leur montant dépend du volume et de la distance, et S BOIS le communique sur demande avant toute reprise.
S BOIS rembourse les sommes éventuellement perçues au plus tard quatorze jours après avoir récupéré le bois ou reçu la preuve de son expédition. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du bois résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques.
En pratique, S BOIS privilégie toujours la solution amiable : en cas de problème sur une livraison, un appel suffit généralement à trouver un arrangement plus simple qu'une reprise.
Formulaire type de rétractation
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de S BOIS, 600 Rue de Valence, 78410 Flins-sur-Seine — contact@s-bois.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le : …………………… / Reçu le : ……………………
Nom du consommateur : ……………………
Adresse du consommateur : ……………………
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ……………………
Date : ……………………
9. Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, S BOIS reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices cachés, dans les conditions prévues :
- par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation — garantie légale de conformité, que le client peut mettre en œuvre pendant deux ans à compter de la délivrance ;
- par les articles 1641 et suivants du Code civil — garantie des vices cachés, que le client peut mettre en œuvre dans les deux ans suivant la découverte du vice.
Pour faire valoir ces garanties, il suffit de nous contacter par téléphone, WhatsApp ou email.
10. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à S BOIS par téléphone au 06 41 83 77 73 ou par email à contact@s-bois.fr.
En cas de désaccord persistant, le client consommateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation. Le bois de chauffage relevant des énergies domestiques, le médiateur compétent est le Médiateur national de l'énergie (article L.122-1 du code de l'énergie) : saisine en ligne sur www.sollen.fr ou par courrier à Médiateur national de l'énergie, Libre réponse n° 59252, 75443 Paris Cedex 09. La saisine suppose une réclamation écrite préalable restée sans réponse satisfaisante.
11. Données personnelles
Les données transmises lors d'une commande servent uniquement à traiter celle-ci et à répondre au client. Leur traitement est détaillé dans notre politique de confidentialité.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, les tribunaux compétents seront saisis dans les conditions de droit commun.
Dernière mise à jour : 29 septembre 2026.